Démarches administratives (création d’une micro-crèche)

Comment ouvrir une micro-crèche ? – Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement (ancien règlement d’établissement) est obligatoire dans toute structure d’accueil. Il regroupe les règles et le fonctionnement de votre micro-crèche. Il fait partie des pièces à fournir lors de la demande d’agrément, mais il sera également transmis aux familles qui inscrivent leur enfant et qui doivent obligatoirement l’accepter et le signer avant l’accueil de leur enfant. Il est donc très important qu’il soit clair et le plus exhaustif possible. Je ne peux que vous conseiller d’en faire la lecture lors du rendez-vous d’inscription afin de répondre aux interrogations des familles et de s’assurer qu’ils l’ont lu et compris. Cela va vous prendre du temps mais en contrepartie c’est une sécurité qui vous évite de nombreux quiproquos durant toute la durée de l’accueil de l’enfant (et 3 ans avec des quiproquos incessants, ça peut vite être fatiguant !)

Il doit en premier lieu préciser le nom de la crèche, son adresse, les noms et qualifications des personnes responsables de la micro-crèche, et l’âge des enfants accueillis. Il précise les jours et heures d’ouverture de votre micro, les jours de fermeture annuelle (jours fériés, congés, journée de réunion…). N’oubliez pas de tout préciser ! Par exemple si votre crèche est ouverte le 24 Décembre mais que vous souhaitez la fermer à 15h au lieu de 18h il faut absolument le préciser ! Les parents doivent pouvoir s’organiser pour leurs congés par rapport à vos fermetures et autres spécificités et les parents (tout comme nous !) détestent être prévenus au dernier moment et mis au pied du mur ! Je vous conseille vivement d’indiquer que sur des périodes très peu fréquentées (les ponts par exemple), vous vous réservez le droit de fermer la crèche si la fréquentation est jugée insuffisante. Ce petit détail est très important car si vous devez ouvrir votre crèche pendant 12h (une journée) pour la présence d’un enfant le matin, et un enfant toute la journée, ce n’est financièrement un choix qui n’est pas du tout judicieux. D’autant que sur des journées de ce type, les parents confient leur enfant afin de souffler un peu mais sur une amplitude horaire plus courte puisque souvent ils ne travaillent pas. Et pour l’enfant, passer une journée en quasi tête-à-tête avec un professionnel n’est pas forcément agréable lorsqu’il a l’habitude de retrouver ses copains et copines pour jouer. 

Le règlement précise ensuite le rôle de chaque membre de l’équipe : le gestionnaire (pensez à préciser si vous ferez partie du personnel encadrant et dans quelle mesure), la référente technique, les auxiliaires, les CAP, l’agent d’entretien, le cuisinier… Il faut également indiquer s’ils sont à temps plein ou temps partiel et s’ils sont référents d’un groupe ou autre. Par exemple il peut y avoir une référente qui ne s’occupe que du suivi des consommables de la crèche que les parents doivent fournir : coton, gel nettoyant, doliprane… Les parents doivent savoir que c’est donc normal que ce soit elle qui leur en fasse la demande.

Les conditions d’admission doivent être énoncées très précisément. Comment obtenir une place dans votre micro-crèche ? Existe-t-il des places réservées ? À qui ? Au nombre de combien ? Est-ce que les parents doivent rapporter le dossier complet avant l’inscription de l’enfant ou bien est-ce un dossier de « pré-inscription » qui doit être fourni ? Il faudra donc bien lister tous les documents nécessaires à la prise en compte de la demande d’inscription. Mais il faut également être très clair sur le délai que vous vous accordez pour donner une réponse, les conditions d’admission (ou de priorité) et ce à quoi vous vous engagez après la demande ! Indiquez ce qui valide définitivement l’inscription de l’enfant et l’accueil à la date prévue (la signature du contrat d’accueil par exemple). Précisez également ce qui se passe dans le cas où les parents changent d’avis et dans le cas où la date prévue d’accueil initiale n’est pas respectée. Vous devez être « couvert » sur toutes les situations qui se présenteront à vous car celle-ci est très commune : une famille vient inscrire son enfant pour le mois de Juin, mais finalement papy et mamie viennent passer des vacances, maman a des congés à poser et vous ne l’accueillerez qu’en Septembre. Gardez à l’esprit que votre micro-crèche a des frais fixes chaque mois qu’elle doit honorer et que vous devez absolument réfléchir à la marche à suivre si un cas de figure comme celui-ci se présente afin de ne pas « perdre » 3 mois d’accueil.

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Pédagogies alternatives (Passées et actuelles ; autour du monde)

Le système scolaire singapourien

Singapour est un jeune pays asiatique qui a connu un essor spectaculaire et fulgurant après la 2nde guerre mondiale, suite à son indépendance proclamée en 1965. Disposant de très peu de ressources naturelles et qui de surcroît ne sont pas renouvelables, ce pays a choisi de tout miser sur ses ressources humaines.

Un programme pour tout changer

Miser sur les ressources humaines passe par l’ « éducation » de la jeunesse, qui est l’avenir d’un pays. Singapour a choisi d’opter pour l’innovation, à la fois pédagogique et technologique – avec un recours intensif à la technologie.

Ils ont adopté un modèle asiatique très traditionnel, et très strict. Ils commencent le matin à 7h30, avec des journées misant tout sur le travail, l’effort et la discipline. C’est un système extrêmement compétitif, qui a ancré dans les esprits le sentiment que la réussite sociale et professionnelle est vitale. Un programme nommé « des écoles qui pensent, une nation qui apprend ».

Ce programme prévoit principalement 2 choses :

  • équilibrer la priorité accordée à l’acquisition du savoir, au développement des compétences et à l’intégration des valeurs traditionnelles asiatiques (comme travail et discipline). Cela passe par des méthodes d’enseignement voulues engageantes et efficaces, ainsi que par des évaluations globales et récurrentes ; 
  • investir plus de ressources dans la main-d’œuvre, le financement et les infrastructures.

Le gouvernement indonésien a donc choisi de consacrer 20% de son budget total à l’enseignement, sachant que l’éducation dans ce pays participe réellement au développement économique et social, et sert de modèle international.

Ce budget est pour une bonne partie investi dans la formation des enseignants. En effet, après avoir tout mis en œuvre pour accroître les effectifs, le gouvernement s’est attaché à la qualité de l’enseignement, puis à l’aide apportée aux enfants afin qu’ils atteignent leur plein potentiel.

Singapour est ainsi arrivé N°1 de l’enquête Pisa en 2015, pour toutes les matières étudiées. L’enquête PISA est une étude menée par l’OCDE afin d’évaluer le niveau des élèves à une échelle mondiale : Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves. Les derniers résultats ont été publiés en 2016, pour des études menées en 2015. L’Allemagne était alors 16ème, la France 26ème, ex aequo avec l’Autriche, et sur un total de 70 pays étudiés. Les élèves singapouriens avaient en moyenne 2 années d’avance sur les autres élèves de l’OCDE. De nouveaux résultats sont attendus en 2019, basés sur des enquêtes menées en 2018.

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Démarches administratives (création d’une micro-crèche)

Comment ouvrir une micro-crèche ? – Le local

Si nous reprenons la liste des documents à fournir pour la demande d’agrément, il nous reste à voir « l’adresse de l’établissement », « le plan des locaux ». Il va donc maintenant falloir s’atteler à la recherche du local ! Nous allons enfin entrer dans du concret et laissez un peu de côté la rédaction ! On passe à l’action !

Il faut savoir que comme les micro-crèches ont été créées à titre expérimentale, il existe très peu de législation en la matière. Les critères exigés le seront principalement par le médecin de PMI référent de votre structure. Pour commencer il va donc falloir prendre contact avec lui, lui présenter votre projet, et collecter le maximum d’informations possibles sur ses attentes en matière de local. Car, rappelons-le, c’est la PMI qui va se prononcer sur l’agrément de votre future micro-crèche et il vaut mieux connaître ses exigences avant de vous engager sur un local qui ne correspondrait pas, ou qui engendrerait des frais trop importants par rapport à ce que vous avez prévu.

Il y a par ailleurs des critères de « bon sens » que vous pouvez déjà commencer à rechercher et ainsi faire vos premières démarches. En attendant le rendez-vous tant attendu avec la PMI vos premières recherches vous permettront d’estimer le budget qui sera nécessaire, les villes ou quartiers qui répondent le mieux à vos attentes. Dans cette grande aventure, qui sera la plus longue et la plus épuisante moralement (vous connaissez les montagnes russes émotionnelles ? Accrochez-vous, ça décoiffe !) toutes les possibilités s’offrent à vous : la location à un particulier d’une maison ou d’un appartement d’habitation, d’un ERP (Établissement Recevant du Public), louer à une agence immobilière classique ou spécialisée,acheter ou faire construire une maison ou encore (le meilleur pour la fin) occuper des locaux qui sont mis à votre disposition par la mairie (gratuitement ou en contrepartie d’un petit loyer). À ce stade de votre projet aucune de ces solutions n’est à mettre de côté, car tout dépendra du marché de l’immobilier sur votre zone d’implantation, de l’architecture générale (je pense notamment aux maisons de villes qui sont à proscrire), des surfaces de terrains, des prix… 

Tout d’abord pensez que le local que vous allez choisir devra répondre à des normes de sécurité et d’accessibilité puisqu’il s’agit d’un (ERP) et qu’à ce titre il doit par exemple être accessible aux personnes à mobilité réduite. Cela signifie qu’il vaut mieux choisir une maison avec une entrée de plain-pied, un appartement en rez-de-chaussée ou avec un ascenseur. Ne visitez jamais sans votre mètre ! La porte d’entrée doit mesurer un minimum de 0.80m et ce n’est qu’une des nombreuses caractéristiques que doit rassembler votre local. Mais sachez qu’en matière de lieu, rien n’est impossible. Peut-être que la maison que vous convoitez à des marches à l’entrée mais possède d’autres entrées possiblement aménageables ? Ou peut-être que dans votre budget des travaux pour réaliser une rampe d’accès sont envisageables ?

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Pédagogies alternatives (Passées et actuelles ; autour du monde)

L’école démocratique

J’ai choisi une école où je suis enfin libre

Une idée

L’école démocratique, c’est une théorie, une philosophie de vie : il ne s’agit pas d’une école en particulier (même si celle de Sudbury est considérée comme un modèle pour beaucoup), mais d’une nouvelle idée de l’école. Les écoles démocratiques sont nées d’une réflexion, menée aux États-Unis et en Europe. Les origines de ce courant de pensée remontent au moins au XVIIème siècle, comme en témoigne notamment l’ouvrage de John Lock, « Pensées sur l’éducation », où il est un des premiers à déplorer que les apprentissages soient contraints et forcés, et à encourager au contraire un apprentissage mené par l’enfant.

Les pionniers

Plusieurs pédagogues reconnus à l’origine des pédagogies alternatives s’inspirent largement, et chacun à sa manière, de cette idée – l’enfant mène lui-même ses apprentissages. Il y eut au début du XXème siècle plusieurs expériences menées dans des classes d’écoles publiques, dans différents pays. Ces nouveaux modes de fonctionnement à l’essai s’inspiraient beaucoup de la pédagogie Freinet. L’idée de départ était de proposer une nouvelle approche au sein des classes, sans penser forcément à créer un nouveau type d’école. Toutefois, les observations menées auprès des « enfants testeurs », ont permis de poser peu à peu les fondements d’une nouvelle école. Les pères des écoles démocratiques ont commencé par se détacher des programmes et techniques formelles. Au contraire, ils avaient à cœur de créer un nouvel environnement plus propice aux apprentissages naturels, en proposant des environnements qui allaient provoquer la découverte et l’apprentissage, et en stimulant l’autogestion du groupe. Les 1ères expériences ont porté sur le langage : les enfants apprenaient en étant exposés à différents langages.

Les fondements de l’école démocratique

La plus ancienne école démocratique encore en activité aujourd’hui a été fondée en Angleterre en 1921 : Summerhill, par Alexander Neill. On y retrouve les principes fondamentaux de l’école démocratique : 

  • Les cours sont facultatifs ;
  • On apprend sans aucune contrainte ;
  • Les enfants décident eux-mêmes du déroulement de leur journée ;
  • La gestion de l’école est basée sur l’égalité des voix de ses membres ;
  • Les élèves établissent eux-mêmes les règles qui régissent l’école, après discussion commune ;
  • Une sorte de « cour de justice » se réunit chaque semaine, afin de résoudre les problèmes et de prendre des décisions tous ensemble. Enfants comme accompagnants participent à ces conseils.

Qu’on l’appelle école démocratique, école dynamique, ou même école du 3ème type (l’école du 1er type étant une école traditionnelle, l’école du 2ème type regroupant les écoles utilisant des pédagogies actives), on parle bien toujours du même concept, avec des écoles fondées sur les mêmes principes de base que nous venons d’énumérer.

Le modèle : Sudbury

Dans les années 60, il y eut aux États-Unis une série de créations d’écoles inspirées de Summerhill. La plus célèbre est la Sudbury Valley School, qui fut fondée en 1968 par un couple d’anciens universitaires. Cette école inspira bon nombre d’écoles démocratiques en France (et notamment celle de Ramïn Farhangi). Les enfants y sont considérés comme des individus uniques, et des êtres humains à part entière, indépendants de leurs parents – ils ne sont pas inférieurs parce que ce sont des enfants. Toutes les écoles démocratiques n’ont pas forcément le même type de fonctionnement, mais elles partagent les mêmes principes fondateurs. On peut distinguer des écoles « type Sudbury », et d’autres : c’est le principe même de la démocratie. On trouve également des écoles classiques qui expérimentent dans une ou plusieurs classes un fonctionnement démocratique (en France, le Lycée autogéré de Paris ou le Lycée expérimental de St Nazaire).

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Démarches administratives (création d’une micro-crèche)

Comment ouvrir une micro-crèche ? Le projet d’établissement

Le deuxième point administratif à travailler est le projet d’établissement. Il s’agit d’un document qui regroupe :

  • Le projet éducatif et pédagogique
  • Le projet social

Commençons par le projet éducatif et pédagogique. C’est le cœur de votre projet, c’est ici que vous allez transmettre toutes vos valeurs pédagogiques, la façon dont vous souhaitez accueillir les enfants, leurs familles, tout ce qui concerne l’accompagnement. Après l’étude de besoins très théorique, vous allez travailler dans le concret et vous projeter !

Ces documents font partie du dossier de demande d’agrément, mais le projet éducatif et pédagogique sera également lu par les familles, l’équipe, durant la vie de la crèche. Il doit donc être très concret, détaillé et refléter au mieux l’âme de votre future micro-crèche.

Il n’y a pas de règle en matière de rédaction d’un tel écrit et c’est pour cela que la tâche peut vous paraître assez indigeste. Pour vous aider, vous pouvez le rédiger de deux façons : Soit vous avez déjà trois valeurs principales et alors vous pouvez dérouler votre écrit autour de ces 3 axes (inutiles de s’étaler autour de plus de valeurs, cela rendrait votre écrit confus). Cet écrit doit refléter la réalité de votre crèche, donc n’écrivez que ce que vous êtes certain de mettre en place. Soit vous abordez chaque temps fort de la journée pour décrire l’accompagnement que vous souhaitez apporter, évoquez également la prise en charge des différents âges, la place des familles dans votre structure…

À titre d’exemple voici une trame que vous pouvez utiliser en partant sur les temps forts de la journée :

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Pédagogies alternatives (Passées et actuelles ; autour du monde)

Les écoles Steiner-Waldorf

Quelle est la nature de cette pédagogie ?

Les écoles Steiner-Waldorf proposent une autre forme d’éducation, basée sur la pédagogie du même nom : c’est une des pédagogies alternatives, qui ont aujourd’hui le vent en poupe.

La pédagogie Steiner-Waldorf tire son nom de Rudolf Steiner, philosophe autrichien, père de l’anthroposophie (mouvement créé dans les années 1910, fondé sur la proximité avec la Nature, et qui voit le monde comme régi par des forces spirituelles). L’anthroposophie est un mouvement répandu aujourd’hui, principalement en Europe et aux États-Unis.

La pédagogie Steiner-Waldorf propose une éducation complète, respectueuse de l’enfant, en ce sens qu’elle s’adapte à son rythme et s’intéresse à chaque individu et à ses centres d’intérêts propres. Le rôle des adultes enseignants est de reconnaître ces centres d’intérêts en chaque élève, et de leur permettre ensuite de développer et de valoriser leurs aptitudes.

Le but des écoles Steiner-Waldorf est de former des êtres vivants heureux, responsables et autonomes, doués de réflexion, qui œuvreront plus tard pour le monde dans lequel ils évolueront, en étant capable d’y porter un regard critique et analytique. Les écoles Waldorf se distinguent du système scolaire classique en ce qu’elles ne se contentent pas de transmettre un savoir, mais veulent former des êtres épanouis et réfléchis.

Toutes les matières y sont étudiées, indépendamment des programmes de l’Éducation Nationale, et en insistant particulièrement sur les choses naturelles et sur les activités artistiques, qui sont au cœur de la pédagogie Steiner, et considérées comme essentielles à l’épanouissement des individus.

Comment fonctionnent les écoles Waldorf ?

On compte aujourd’hui environ 800 écoles Waldorf dans le monde, dont 17 en France. Elles accueillent les enfants du niveau maternelle au niveau terminale (de 3 ans à 17 ans).

Le jardin d’enfants accueille les enfants de 3 à 6 ans révolus, le primaire accueille les enfants de 7 à 12 ans, puis le secondaire les enfants de 13 à 17 ans.

Une grande particularité de ces écoles est qu’un même enseignant principal suit les élèves durant tout un cycle (jardin, primaire ou secondaire). Ces enseignants principaux sont épaulés par des enseignants spécialisés chacun dans une matière spécifique, qui suivent aussi les enfants tout au long de leur scolarité : dans la mesure du possible et indépendamment des soucis extérieurs de santé ou autre, un même professeur de mathématiques par exemple, suivra un élève Waldorf de 7 à 17 ans. Ce système contribue grandement à perpétrer le climat de confiance voulu dans ces écoles, et favorise l’épanouissement de chacun dans une matière (par exemple, en diminuant considérablement les stress liés chaque année aux changements d’enseignants que l’on rencontre dans les établissements classiques).

Les écoles Waldorf sont conçues pour rester à taille humaine, avec pas plus de 450 élèves maximum pour toute l’école, et pas plus de 30 élèves par classe (les effectifs se situent généralement autour de 20). Les parents sont invités à entretenir un contact régulier voire constant avec les enseignants, afin de partager pour accompagner au mieux l’enfant dans son développement.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la majorité de la population des écoles Waldorf est issue des classes moyennes. Les fonds de solidarité sont assez souvent utilisés dans ces écoles. Certaines fonctionnent sous contrat associatif.

Les écoles Waldorf visent à répondre aux besoins individuels de chaque enfant, et à les accompagner au mieux dans l’épanouissement de leurs goûts et de leurs capacités. Il n’y a donc aucune condition d’admission pour les enfants, dans ces écoles qui se veulent axées sur une grande tolérance, sans sectarisme ni favoritisme quels qu’ils soient. Les enfants ayant des difficultés diverses y sont également les bienvenus.

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Démarches administratives (création d’une micro-crèche)

Comment ouvrir une micro-crèche ? L’étude des besoins

Une micro-crèche est un établissement d’accueil du jeune enfant, qui accueille 10 enfants maximum, entre 2 mois et demi et 6 ans. Elle peut être publique (ouverte et gérée par une mairie ou communauté de communes) ou privée (gérée par une entreprise de crèche, une entreprise ou association dirigée par une personne morale).

L’ouverture et le fonctionnement des micro-crèches sont régis par le décret de 2007 que vous pouvez vous procurer en intégralité et gratuitement ici.

Et comme vous pourrez le constater, il est très succinct à propos des micro-crèches, c’est pourquoi la plupart des normes et des exigences dépendent avant tout du médecin référent de PMI de votre secteur, et les demandes peuvent largement varier d’un secteur à l’autre.

Avant toute chose il faut savoir qu’ouvrir sa propre structure petite enfance ne demande aucun pré-requis. Contrairement aux idées reçues il n’est pas nécessaire de posséder un diplôme de la petite enfance par exemple (même si cela est fortement conseillée), ni même de posséder une expérience en structures d’accueil petite enfance ou en gestion d’entreprise. Néanmoins ces critères seront un plus très apprécié de vos interlocuteurs institutionnels dont l’ouverture de votre micro-crèche dépendra ! Et vos connaissances et compétences vous offriront également une légitimité tant auprès des familles que des futures professionnelles avec qui vous travaillerez. La petite enfance est un domaine particulier, avec ses codes, ses règles et lois, et il serait surement très difficile de s’improviser directrice de micro-crèche du jour au lendemain sans connaître ce monde, ces modalités et fonctionnement.

Par contre, ouvrir sa propre structure d’accueil du jeune enfant nécessite d’autres qualités indispensables à la concrétisation de votre projet mais aussi à son bon fonctionnement (voir article dédié).

Pour commencer, et comme vous vous en doutez, avant de penser aménagement de l’espace, recrutement, achat de matériels et autres grandes joies, il va falloir bûcher sur le dossier administratif à constituer.

Dans le décret de 2007, vous trouverez la liste du dossier à fournir pour la demande d’ouverture, c’est ce que nous allons détailler ensemble. Ce dossier se compose de : 

  • Une étude des besoins ;
  • L’adresse de l’établissement ou du service d’accueil ;
  • Les statuts de l’établissement ou du service d’accueil ou de l’organisme gestionnaire, pour les établissements et services gérés par une personne de droit privé ;
  • Les objectifs, les modalités d’accueil et les moyens mis en oeuvre, en fonction du public accueilli et du contexte local, notamment en ce qui concerne les capacités d’accueil et les effectifs ainsi que la qualification des personnels ;
  • Le projet d’établissement ou de service prévu à l’article R. 2324-29 et le règlement de fonctionnement prévu à l’article R. 2324-30, ou les projets de ces documents s’ils n’ont pas encore été adoptés ;
  • Le plan des locaux avec la superficie et la destination des pièces

L’étude de besoin

Une étude de besoin est une « étude de marché » afin de s’assurer de l’utilité et de la viabilité du projet dans le territoire concerné. En clair, il va falloir « prouver » que le besoin est réel et que des familles ne trouvent pas de mode de garde ou pas de mode de garde correspondant à leurs attentes, que votre micro-crèche apporterait un vrai plus sur la commune ou dans le quartier. Pour cela, vous pouvez mettre à profit toute votre créativité ! Cette étape n’est pas seulement utile à la CAF et la PMI, elle l’est aussi pour vous ! Ce projet nécessite de mobiliser de grandes ressources d’énergie, de temps, mais aussi financières, et vous avez tout intérêt à vous assurer que votre structure sera suffisamment fréquentée pour pouvoir en assumer les charges inhérentes. 

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