Une micro-crèche est un établissement d’accueil du jeune enfant, qui accueille 10 enfants maximum, entre 2 mois et demi et 6 ans. Elle peut être publique (ouverte et gérée par une mairie ou communauté de communes) ou privée (gérée par une entreprise de crèche, une entreprise ou association dirigée par une personne morale).
L’ouverture et le fonctionnement des micro-crèches sont régis par le décret de 2007 que vous pouvez vous procurer en intégralité et gratuitement ici.
Et comme vous pourrez le constater, il est très succinct à propos des micro-crèches, c’est pourquoi la plupart des normes et des exigences dépendent avant tout du médecin référent de PMI de votre secteur, et les demandes peuvent largement varier d’un secteur à l’autre.
Avant toute chose il faut savoir qu’ouvrir sa propre structure petite enfance ne demande aucun pré-requis. Contrairement aux idées reçues il n’est pas nécessaire de posséder un diplôme de la petite enfance par exemple (même si cela est fortement conseillée), ni même de posséder une expérience en structures d’accueil petite enfance ou en gestion d’entreprise. Néanmoins ces critères seront un plus très apprécié de vos interlocuteurs institutionnels dont l’ouverture de votre micro-crèche dépendra ! Et vos connaissances et compétences vous offriront également une légitimité tant auprès des familles que des futures professionnelles avec qui vous travaillerez. La petite enfance est un domaine particulier, avec ses codes, ses règles et lois, et il serait surement très difficile de s’improviser directrice de micro-crèche du jour au lendemain sans connaître ce monde, ces modalités et fonctionnement.
Par contre, ouvrir sa propre structure d’accueil du jeune enfant nécessite d’autres qualités indispensables à la concrétisation de votre projet mais aussi à son bon fonctionnement (voir article dédié).
Pour commencer, et comme vous vous en doutez, avant de penser aménagement de l’espace, recrutement, achat de matériels et autres grandes joies, il va falloir bûcher sur le dossier administratif à constituer.
Dans le décret de 2007, vous trouverez la liste du dossier à fournir pour la demande d’ouverture, c’est ce que nous allons détailler ensemble. Ce dossier se compose de :
- Une étude des besoins ;
- L’adresse de l’établissement ou du service d’accueil ;
- Les statuts de l’établissement ou du service d’accueil ou de l’organisme gestionnaire, pour les établissements et services gérés par une personne de droit privé ;
- Les objectifs, les modalités d’accueil et les moyens mis en oeuvre, en fonction du public accueilli et du contexte local, notamment en ce qui concerne les capacités d’accueil et les effectifs ainsi que la qualification des personnels ;
- Le projet d’établissement ou de service prévu à l’article R. 2324-29 et le règlement de fonctionnement prévu à l’article R. 2324-30, ou les projets de ces documents s’ils n’ont pas encore été adoptés ;
- Le plan des locaux avec la superficie et la destination des pièces
L’étude de besoin
Une étude de besoin est une « étude de marché » afin de s’assurer de l’utilité et de la viabilité du projet dans le territoire concerné. En clair, il va falloir « prouver » que le besoin est réel et que des familles ne trouvent pas de mode de garde ou pas de mode de garde correspondant à leurs attentes, que votre micro-crèche apporterait un vrai plus sur la commune ou dans le quartier. Pour cela, vous pouvez mettre à profit toute votre créativité ! Cette étape n’est pas seulement utile à la CAF et la PMI, elle l’est aussi pour vous ! Ce projet nécessite de mobiliser de grandes ressources d’énergie, de temps, mais aussi financières, et vous avez tout intérêt à vous assurer que votre structure sera suffisamment fréquentée pour pouvoir en assumer les charges inhérentes.
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